Tableau des responsabilités en cas d’accident de manutention

Des règles strictes régissent l’utilisation des engins en milieu industriel et en entreprise. Les responsabilités sont définies de façon très précise et chaque acteur de l’entreprise est concerné.

Voici définies les principales responsabilités de chacun en matière d’accident du travail lors de l’utilisation de matériel de manutention. Cette compilation n’est pas exhaustive, on se reportera au code du travail pour approfondir la connaissance de la législation dans ce domaine.

 

Les causes d’accident, avec responsabilité de l’entreprise

  1. Défaut de formation des conducteurs
  2. Contraintes de rentabilité trop élevée
  3. Equipement défectueux des chariots
  4. Défaut d’entretien
  5. Vétusté
  6. Plan de travail non sécurisé (exemple : site congestionné ou encombré)
  7. Trop de trafic dans les zones de manœuvres
  8. Circulation des piétons et travaux dans ces zones
  9. Revêtements inégaux
  10. Mauvais état des sites de travail

Les causes d’accident, avec responsabilité mixte entre l’entreprise et le cariste

En règle générale, tous les défauts mécaniques et liés à un manque d’entretien (freins, direction, embrayage, mécanismes de levage, circuit hydraulique, pollution, etc.), ainsi que l’absence des contrôles obligatoires (VGP)

Les causes d’accident, avec responsabilité du cariste

Ce sont principalement les comportements à risque et des pratiques dangereuses du conducteur

  1. Toute mauvaise pratique de conduite (exemple : prise de passagers)
  2. Défaut d’utilisation des avertisseurs sonores
  3. Non respect des règles de sécurité (exemple : conduite en marche arrière, vitesse excessive dans les virages, etc.)
  4. Consommation d’alcool ou de stupéfiants
  5. Mauvaise exécution d’une prise de charge (exemple : mauvais gerbage, palette en mauvais état, charge trop importante ou instable)
  6. Etc.